Financer durablement la protection sociale

La République à l’épreuve des inégalités La République est promesse de liberté, d’égalité, de fraternité.

Comment financer de manière durable la protection sociale ?

La commande passée par l’Institut Montparnasse à la chaire transitions démographiques, transitions économiques de l’Université Paris-Dauphine dirigée par Jean-Hervé Lorenzi et Hélène Xuan concernait les scénarii de financement durable d’une protection sociale solidaire.

Les enseignants-chercheurs Xavier Chojnicki, Jérôme Glachant et Lionel Ragot ont entrepris un travail important de modélisation des comportements économiques afin de tester les hypothèses et de proposer des pistes de financement de la protection sociale dans une économie ouverte.

Ce travail renoue avec une tradition de la science économique, la modélisation des comportements économiques (consommation, épargne, investissement..) afin de tester des hypothèses de financement et leurs conséquences microéconomiques et macroéconomiques dans une économie ouverte.

Dans un monde dominé par des décisions de court terme et de rentabilité financière, il importe d’identifier les tendances lourdes, de tester des hypothèses et de proposer des solutions. Est également importante la mise en valeur des enjeux humains et solidaires liés à la trajectoire des générations, des qualifications et de l’état de santé.

Cette recherche démontre que compte tenu de l’environnement économique actuel (conjoncture, finances publiques, démographie, emploi) et des projections de déséquilibre budgétaire croissant, le financement de la protection sociale ne peut rester en l’état. Si « le vieillissement est un test de résistance de l’Etat Providence », la capacité politique et sociale à diversifier et accroître les ressources nécessaires l’est tout autant.

Les hypothèses économiques sont faites pour être discutées. Le scénario retenu se fonde sur les prévisions officielles et valide une croissance durablement faible et une impérative maîtrise des déficits publics. Pour notre part nous marquons notre distance par rapport au choix d’introduire « une taxe sur les salaires qui s’ajuste de sorte à ce que la part de la dette dans le PIB soit stabilisée à sa valeur de 2010 ». Si cela permet de cibler par ailleurs l’étude des leviers de financement de la sécurité sociale, la justice contributive face à la dette nationale n’y trouve pas son compte.

Cette question du financement des politiques publiques dépasse largement le seul cadre français, mais l’étude s’est concentrée sur les perspectives de l’économie française et la recherche d’un équilibre durable. Il s’agit de générer des financements accrus en maintenant les conditions d’une croissance potentielle. Tout en passant au crible la justesse sociale et l’efficacité économique des dépenses engagées.

Cette question des conditions de la croissance alimente le débat dans une Europe durablement en crise tétanisée par la crise financière et les politiques d’austérité pour le désendettement.

Le problème économique principal est de sauvegarder les marges de manœuvres de la croissance économique sans en asphyxier les ressorts, (investissement et consommation). La cohésion sociale, exigence renforcée par la crise, appelle un financement durable des systèmes de solidarité.

L’enjeu est bien de redéfinir le champ de l’intervention publique et les choix budgétaires pour une dynamique économique et sociale.

Le mérite de cette étude n’est pas de livrer des certitudes mais de fonder l’analyse et d’ouvrir des voies pour financer durablement une protection sociale solidaire. La version actuelle du modèle de croissance macro économique sera enrichie pour permettre l’analyse en économie ouverte.

En l’état le scénario étudié est celui de « l’équilibre par la CSG ». Le financement de la sécurité sociale y gagne en efficacité, les générations futures en seront gagnantes, mais ce ne serait pas sans effet sur les générations actuelles. Une autre variante est la « fiscalisation des prélèvements », soit un basculement sur la CSG, complet pour la branche famille, partiellement pour la branche maladie.

Le lien entre niveau de fiscalisation et l’universalité de la prestation mérite certes débat, mais la discussion est étayée par de solides effets sur la réduction du coût du travail, sur la « déformation du partage de la valeur ajoutée en faveur du facteur travail », sur la meilleure répartition générationnelle des « variations de bien-être positives ».

Acteurs sociaux, responsables institutionnels et politiques trouveront déjà dans cette étude un éclairage des urgentes analyses, prises de position et décisions quant au financement durable de la sécurité sociale.

Jean-Michel LAXALT
Président de l’Institut Montparnasse

Nos publications Sur le même thème

Le droit de l’aide et de l’action sociale : qui ? comment ? pourquoi ?

La question du droit de l’aide et de l’action sociales pose immanquablement celle de la

Allons enfants… de la Sécu

À l’approche du 70ème anniversaire de la Sécu, l’Institut Montparnasse met en perspective les enjeux