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USA : l’assurance santé obligatoire

Depuis le 1er octobre 2013 les 57 millions d’américains sans assurance santé ont accès à une souscription en ligne de contrats proposés par des assureurs privés. L’assurance est obligatoire, sous peine d’amende. En France c’est la participation à la solidarité nationale qui a été rendue obligatoire. Assurance privée là, Sécurité sociale ici.

Aux USA la liberté prime l’égalité. Elle exalte la responsabilité individuelle et sécrète l’aversion à la solidarité publique. En France il est attribué à la République, donc aux pouvoirs publics, le pouvoir -le devoir- d’organiser la solidarité, au nom de l’Egalité et de la Fraternité. Le président Obama a été contraint de renoncer à mettre en œuvre une assurance santé publique. Même réservée aux assureurs privés, l’assurance santé à caractère obligatoire continue de cristalliser l’opposition la plus virulente. Au point de paralyser le budget de fonctionnement fédéral ces jours-ci.

Un site ouvert au début du mois propose le choix de contrats d’assurance santé, « bronze », « argent », « or » et « platine ». Le tarif, progressif, est fixé en fonction de l’âge, du revenu, de la région, de la taille du foyer …L’obligation de s’assurer est fixée au 1er janvier 2014. Le budget fédéral subventionnera l’acquisition d’une assurance santé (si les crédits correspondants sont votés). Elle coûterait cependant de 150 à 300 dollars mensuels, ce qui pourrait être dissuasif pour les réfractaires actuels. Les petites entreprises elles aussi pourront être subventionnées si elles proposent une assurance santé.

Si la « réforme santé » Obama a été votée, après de longs mois de controverses, avec seulement sept voix favorables d’écart, il semble que les reniements sur l’assurance publique et la complexité du dispositif laissé grandement au bon gré des Etats ne convainquent pas. Les deux effets les plus prévisibles sont l’accroissement de l’assistance publique (programme Medicaid) et l’ouverture du marché de l’assurance privée à des souscripteurs subventionnés.

Comparaison n’est pas raison, la France a généralisé la Sécurité sociale. En matière d’assurance maladie les évolutions récentes peuvent néanmoins paraître importées : l’assurance santé (complémentaire) par l’entreprise vient d’être rendue obligatoire, l’accès à la complémentaire santé est subventionné pour les faibles revenus, les assureurs bénéficient d’exonérations fiscales et sociales pour les contrats collectifs obligatoires. Qu’est-ce à dire ?

Jean-Michel LAXALT
Président de l’Institut Montparnasse