Un carton jaune de la Cour des Comptes ?

Dans son récent rapport sur la situation des finances publiques la Cour des Comptes s’alarme : « Le déficit des administrations sociales ne se réduit pas en 2013. La réduction des déficits sociaux marque le pas. »

Un constat en quatre points :

  1. Le besoin de financement des administrations de sécurité sociale demeure élevé en 2013 (12,5 Md€) et ne se réduit que faiblement depuis 2011.
  2. Hors CADES et Fonds de réserve pour les retraites le besoin de financement ne diminue pas pour la troisième année consécutive.
  3. Comme en 2012, le Régime général représente plus de la moitié du besoin de financement (13,2 Mds) et l’AGIRC-ARRCO plus du quart.
  4. Du fait de la situation de l’emploi, le besoin de financement de l’UNEDIC s’est fortement accru, passant de 2,6 Md€ à 3,9 Md€.

« Le déficit de l’ensemble du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) poursuit sa réduction mais à un rythme ralenti : après un déficit record de 28 Md€ en 2010, il s’établit à 15,4 Md€ en 2013, mais en retrait de 2,1 Md€ seulement par rapport à 2012, contre 3,4 Md€ l’année précédente.

Les recettes du régime général reposant très largement sur les revenus d’activité du secteur privé ont subi l’impact du ralentissement de la masse salariale dont la croissance dans le secteur privé n’a été que de 1,2 % après 2,1 % en 2012. »

D’une façon générale la Cour des Comptes alerte sur le freinage des recettes fiscales : « l’évolution spontanée des recettes fiscales a été négative de 4,6 Md€ ». L’accent est mis sur la moindre progression de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Un « coup de mou » ou un coup d’arrêt ?