Tarifs sécu, dépassements

Double actualité

Le gouvernement décrète une « régulation » des dépassements d’honoraires (« secteur optionnel »), l’Assurance maladie peine à négocier des tarifs dentaires « maîtrisés ». Les dépassements d’honoraires sont plus nombreux et élevés que jamais, de la part des médecins spécialistes comme des chirurgiens dentistes pour qui  les prothèses dentaires dont le prix est libre sont le revenu principal. Cette situation est une illustration du renoncement des pouvoirs publics, de l’assurance maladie obligatoire, à garantir des tarifs opposables. Dans les deux cas l’objectif non caché est une meilleure prise en charge  par les assurances complémentaires. Les bases de remboursement s’éloignent de plus en plus de la réalité des prix subis par les malades. Quand la Sécu piétine ou recule, le marché avance.

Dépassements d’honoraires

Ils représentent 2,5 milliards facturés aux patients. La liberté d’honoraires est reconnue à 29 000 médecins. Soit 1 sur 4. Cela concerne 50 % des gynécologues, 85 % des chirurgiens. Ces dernières années le dépassement moyen augmente de 6,4 % par an alors que le Parlement vote une croissance des dépenses remboursées de 2,5 %. La concentration des spécialistes pratiquant des dépassements concerne certaines régions et certaines spécialités. Elle cause de fortes inégalités d’accès aux soins.

Coût des soins dentaires

Désormais les dépenses prises en charge par les complémentaires sont supérieures à celles remboursées par l’assurance maladie. Malgré cela le reste à charge des ménages est supérieur au quart des dépenses. (36 % à la charge de l’assurance maladie, 38,5 % par les complémentaires et 25,5 % par les patients). L’assurance maladie n’exerce une maîtrise que sur les tarifs des soins dentaires, soit sur 1/3 des coûts. Les prothèses dégagent les marges élevées du fait de dépassements tarifaires sans plafonnement.

Absence de maîtrise

Le gouvernement se félicite d’une « maîtrise » des dépenses, d’un respect de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) ces deux dernières années. Mais les pouvoirs publics et l’assurance maladie ne se fixent que sur les dépenses remboursées. Plus des 2/3 des tarifs dentaires sont hors de leur contrôle et une bonne part des honoraires médicaux également (32 % des honoraires chirurgicaux). Plus de 6 installations sur 10 de médecins spécialistes se font en secteur 2 à liberté d’honoraires. Plutôt que d’agir sur cette activité libérale incontrôlée (zone « grise » des dépassements, des tarifs prothétiques, des concentrations de secteur 2 et des « déserts » médicaux) par le conventionnement et la revalorisation des tarifs, Gouvernement et Assurance maladie s’emploient à solvabiliser ces dérives par les assurances complémentaires ! Double hypocrisie : ces charges accrues pour les complémentaires augmenteront d’autant la taxe sur le chiffre d’affaires que le Gouvernement et la majorité parlementaire ont imposée l’an dernier.

En savoir plus : Les dépassements d’honoraires en secteur 2