Grands axes énoncés dans le discours du Premier Ministre (8 février) et dans la communication en conseil des ministres (16 janvier) :
- C’est dorénavant à partir du parcours de soins de la personne, patient, personne âgée, personne handicapée, que doit s’organiser le système de santé, pour supprimer peu à peu les ruptures dans la prise en charge provoquées par les cloisonnements.
- Rééquilibrer la politique de santé au profit d’une action sur les déterminants de santé (éducation, logement, emploi…).
- Décloisonner notre recherche biomédicale en favorisant le continuum nécessaire entre le soin et la recherche fondamentale jusqu’au lit du malade.
- Définir le rôle respectif des professionnels de santé et promouvoir le travail en équipe sur le territoire et autour de la personne.
- Réexaminer le contenu de la formation initiale et continue des professionnels de santé.
- Repenser les modes de rémunération en ville, à l’hôpital ou dans le secteur médico-social, pour faciliter la mise en place du parcours de soins.
- Définir les modalités de mise en œuvre de l’engagement du président de la République de généraliser la couverture complémentaire à tous les Français à l’horizon 2017.
- Identifier les conditions d’une amélioration de la gouvernance globale, territoriale et nationale, de notre système de soins et d’assurance maladie
Le Premier Ministre a commencé par noter « des inégalités de plus en plus criantes dans l’état de santé de nos concitoyens et leur accès aux soins ». Il a ajouté « nous sommes déterminés à assurer le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie », « il faut réorganiser notre système de santé en améliorant la coordination entre la prévention, les soins et l’accompagnement autour de la personne et de ses besoins », « mettre en place une médecine de parcours et organiser le parcours de soins ». Il a annoncé pour « l’an prochain, une loi de santé publique ».
Cette « stratégie nationale de santé » est tout d’abord le constat de l’échec, à tout le moins des déficiences, de la loi de 2004 par laquelle le gouvernement d’alors disait avoir « sauvé » l’assurance maladie solidaire. Le rapport de la Cour des comptes éclaire crûment le caractère illusoire du parcours de soins et du médecin traitant alors mis en place : « une réforme inaboutie…une articulation insuffisante entre les différents acteurs …l’important retard du dossier médical personnel … un effort financier paradoxalement plus favorable aux spécialistes … une prise en charge très partielle par l’assurance maladie obligatoire … ».
Quand le Premier Ministre déclare « si nous ne faisons rien, demain nous risquons de voir se développer une médecine à deux vitesses », c’est déjà un regard voilé sur la situation actuelle. Il faut très vite réaliser, par le conventionnement des médecins (il se fait sur démarche volontaire de leur part) la conjugaison de la médecine libérale et de l’intérêt général de la population. Aujourd’hui les évolutions fondamentales sont freinées, bloquées, par la revendication de la liberté d’installation, d’honoraires, de prescription. A l’hôpital comme dans les centres de santé la déontologie professionnelle de chacun s’exerce dans le cadre d’une médecine d’équipe aux tarifs conventionnels de l’assurance maladie. L’inégale répartition des médecins se traduit ici par des « déserts médicaux », là par des concentrations de praticiens et de dépassements d’honoraires. L’inégalité gagne le système de santé.
« Dépenser mieux » propose Jean-Marc Ayrault. La régulation, non pas administrative, mais médicale doit s’attacher à l’organisation territoriale de l’offre de soins, de la permanence des soins, de la coordination des acteurs. L’utilité et la qualité, la sécurité aussi, des actes et des médicaments doit être plus rigoureusement évaluée. Les modes de rémunération doivent être incitatifs de modes d’exercice collectifs, d’une pratique de prévention et d’accompagnement. Tout ceci pour favoriser une approche qualitative tant des prises en charge que des coûts.
Cela ne suffira pas cependant à équilibrer spontanément les comptes de l’assurance maladie. L’assurance maladie, plus généralement la sécurité sociale, doit bénéficier d’une dynamique de financement dépassant l’assiette actuelle de cotisation. Et ceci ne peut être délégué à la seule négociation patronat/syndicats, c’est un enjeu de cohésion nationale solidaire bien au-delà de l’entreprise.
