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Sécurité sociale : retouches impressionnistes

Il s’agit plus de retouches que de réformes. Sur arbitrage du Président de la République, le Gouvernement présente à l’adoption parlementaire un plan de mesures concernant les retraites. Des mesures d’augmentation des recettes y côtoient des mesures de soutien de situations professionnelles. La réforme systémique est écartée, les dispositions précédentes prolongées.

S’il est classique de jouer sur le clavier des augmentations des cotisations (en niveau et en durée), il est plus nouveau de traiter précisément de quelques réalités (pénibilité de l’emploi) et distorsions (temps partiel, temps d’étude ou d’apprentissage). Des inégalités de situations individuelles en seront amoindries, mais l’incertitude – ou l’incrédulité- demeure quant à l’équilibre structurel des régimes, quant à leur harmonisation également. Les principes fondamentaux sont affirmés, confirmés, confortés : répartition et solidarité. Mais l’accélération des étayages, 1993-2003-2010-2013, prouve que l’édifice est ébranlé sur ses bases, miné par le chômage de masse, la croissance en panne, les largesses insensées logées dans les innombrables niches sociales et fiscales.

Retraite : équilibre réalisé en 2035 ? Santé : remboursement de la dette sociale achevé en 2025 ? Qui peut se porter garant de ces prévisions officielles ? Au jour le jour les déficits sont accablants. Jusqu’en 2018 ceux de la branche Retraite sont versés à la Caisse d’amortissement de la dette (CADES) ; ceux de la branche Maladie doivent être absorbés dans le budget annuel, structurellement déficitaire. La branche Famille fait l’objet de révisions restrictives : prestations familiales et majorations, réduction d’impôt, connaissent fiscalisation et plafonnement.

Il est tout à fait admissible que le dispositif de Sécurité Sociale soit l’objet d’ajustement au fil du temps et au gré de circonstances nouvelles. Ne serait-ce que du fait de l’universalisation de prestations et du fait du nouvel équilibre démographique intergénérationnel. C’est la rançon du progrès humain et social. C’est l’équilibre de la société qui est en jeu. Mais la répartition solidaire est aussi conditionnée par la dynamique de l’emploi et par la croissance économique. Prélèvements sociaux et fiscalité participent de cet enjeu. Il faut chercher à retrouver aujourd’hui l’alliance de l’économie et du social, de la production et de la protection, qui est au cœur de la Sécurité Sociale de 1945.

Jean-Michel LAXALT
Président de l’Institut Montparnasse