Sécurité sociale 2014

Le Parlement est saisi du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014.

Le Gouvernement en fait une présentation flatteuse : « Des dépenses sociales maîtrisées et plus efficaces grâce à des réformes de structure ». Mais les « parlements sociaux » que sont les conseils des caisses nationales de Sécurité sociale ont déjà émis un vote défavorable unanime. Pour des raisons différentes, voire contradictoires, les représentants sociaux ont voté très majoritairement contre les dispositions concernant les retraites, les dépenses d’assurance maladie, les allocations et prestations familiales. S’y ajoute le vote défavorable de l’union des complémentaires santé, l’UNOCAM. Unanimité éloquente : en période de crise l’ambition sociale n’est pas à la hauteur, le financement de la Sécu est déséquilibré, les réformes profondes ne font pas consensus.

Si le PLFSS annonce que « le rétablissement des comptes de la Sécurité Sociale se poursuit », le solde prévisionnel pour 2014 établit un déficit de 13,2 milliards pour l’ensemble des régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse. Les déficits décroissent, certes, par rapport au niveau record de ces dernières années ; ils demeurent cependant à un niveau alarmant. La Caisse d’amortissement de la dette (la CADES) enregistrera une dette cumulée non amortie de 130 milliards.

Les recettes pâtissent de la faible progression des salaires, le Fonds vieillesse subit la dégradation de l’emploi, le Fonds CMU enregistre une augmentation des bénéficiaires sous plafond de ressources. Par ailleurs, les allègements et exonérations sur les cotisations salariales (essentiellement employeurs) se montent à 28 milliards dont 3,8 milliards non compensés à charge des régimes de sécurité sociale.

Le PLFSS prévoit 4 milliards d’économies sur les dépenses sociales, dont 2,9 milliards d’économies pour l’assurance maladie. L’objectif de dépenses maladie 2014 (ONDAM) se monte à 179,2 milliards. Les économies seront réalisées pour bonne part sur les prix des médicaments et des dispositifs médicaux, mais aussi sur « l’amélioration de la performance » à l’hôpital dont l’objectif de dépenses progressera moins que celui des soins de ville.

Dans l’ensemble il s’agit plus de freiner les dépenses que d’embrayer sur des réformes structurelles. Ajustements, retouches, inflexions … de quoi passer l’année 2014 … et attendre des jours meilleurs ?