Les comptes de la Sécurité sociale

Dans le rapport de juin 2014 les comptes de la Sécurité sociale sont marqués par un environnement économique en amélioration fragile, par une réduction des déficits qui marque le pas en 2013 et 2014, par un solde de trésorerie négatif fin 2013 à -23,8 Md€ et de nouveaux transferts de dette à la CADES : 10 Md€ chaque année en 2013 et 2014.

En fin d’année dernière le solde total présente un déficit de 15,4 Md€ pour le Régime général et le Fonds de solidarité vieillesse. Déficit qui se décompose en 6,1 Md€ pour l’assurance maladie, 3,1 Md€ pour la retraite, 3,2 Md€ pour la famille, 6 Md€ pour la vieillesse et 0,6 Md€ pour les accidents de travail.

La croissance des dépenses de prestations ralentit, celles de la branche vieillesse étant les plus dynamiques (+3,9%). Les dépenses d’assurance maladie du régime général représentent 47% du total, celles de l’assurance vieillesse 33%.

Les produits de la Caisse nationale d’assurance maladie « ont vu leur progression ralentir fortement en 2013 en raison d’un freinage très marqué de la CSG nette ainsi que des recettes fiscales ».

Pour l’ensemble du Régime général et du FSV, les cotisations sociales se montent à 188,4 Md€, la CSG et les recettes fiscales à 124,2 Md€. Le total des exonérations atteint 25,6 Md€, celles compensées par l’Etat n’en représentent que 10%. Les exonérations ciblées non compensées se montent à 2,9 Mds.

La dette sociale imputée à la CADES depuis sa création représente 227 Md€. Au 31 décembre 2014 la dette amortie se montera à 97 Mds. Il restera donc à rembourser 130 Md€ à horizon 2025, sans préjuger des dérapages qui pourraient intervenir les budgets de la Sécurité sociale continuant à être votés en déficit.